Conditions générales
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société "United States of Belgium SPRL" dont le siège social est établi au 94 rue de l'Institut, 1330 Rixensart, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0.552.542.088, ci-après dénommée "le vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet du vendeur, ci-après dénommée "l’acheteur".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service via le site implique l'acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, en France, au Grand-Duché du Luxembourg, ou aux Pays-Bas, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, souhaitant acheter un produit ou un service, doit obligatoirement remplir la fiche d’identification et le bon de commande en ligne, valider sa commande après vérification, effectuer le paiement, et confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Dans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner le produit au siège administratif de United States of Belgium, 94 rue de l’institut, 1330 Rixensart, à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, avec tous leurs accessoires, le contrat, et la facture/bon de livraison original.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison, après quoi l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
Le vendeur garantit les produits conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison. Des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur annuleront la garantie.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont la propriété intellectuelle exclusive de celui-ci. Toute reproduction, exploitation, rediffusion
Mentions Légales
Indicateur légal d'éditeur
United States Of Belgium sprl
94 rue de l’institut, 1330 Rixensart
Belgique
E-Mail: info@iwear.world
N° d'identification TVA: BE0 552.542.088
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0 552.542.088
Service des réclamations de la société: info@iwear.world
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.
Consignes légales à propos de la page internet
Tous les textes, images, et informations publiées ici sont protégées par le droit d'auteur si aucun droit d'auteur de tiers n'existe. Dans chaque cas, toute reproduction, diffusion ou transmission publique est autorisée exclusivement par un accord révocable et non-transmission du client. Le client n'assume aucune responsabilité pour tous les contenus de site internet liés à un site (lien) étant donné qu'il ne s'agit pas de ses propres contenus. Les pages fournies ont subi un contrôle pour vérifier la légalité des contenus au moment du lien, ces derniers n'étaient pas identifiables. L'exploitant est responsable du contenu des pages de lien. Le client n'a pas d'obligation générale de surveillance et de contrôle. En cas de connaissance d'une infraction à la loi, le lien Fin sera immédiatement supprimé.
Droit de rétractation
Article 7 des conditions générales: Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité́ et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de United States of Belgium, 94 rue de l’institut, 1330 Rixensart.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du contrat ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été́ déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.